IS payé chaque année — T2 à Melun — SCI à l’IS · ID 01SCI ISRegistre de l’IS

La société est imposée comme un tout. Chaque année, sa base imposable est ce qui est nouveau au sommet de son cumul — ce qui le fait passer au-dessus du plus haut niveau atteint auparavant, de sorte que tout déficit est reporté — calculé sur la page du résultat fiscal cumulé. Les tranches : 15,00 % sur la première tranche de 42 500 € de base de l’année, 25,00 % au-delà.

Taux de l’IS fixés par la loi : 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice par an (sous conditions : chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 10 millions d’euros, capital entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques), 25 % au-delà (article 219 du CGI). Ce n’est pas un réglage.

Année 15 : la base imposable est de 0,00 € — pas d’IS cette année : 0,00 €.

Année 15 : IS payé à ce jour = 0,00 € + 0,00 € = 0,00 €.

La société paie l’impôt de chaque année à la fin de cette année, depuis son compte de réinvestissement. Cela réduit le solde d’ouverture de l’année suivante, et donc les intérêts du compte de l’année suivante — qui font partie du résultat fiscal de l’année suivante (la page du bénéfice après déductions, partie 2). L’impôt ne revient jamais sur la même année. L’impôt sur une vente est calculé à part (IS total si vous vendez en année N).