IS payé — carte — T2 à Melun — SCI à l’IS · ID 01SCI IS
Comment l’impôt sur les sociétés (IS) de l’année 15 est calculé, avec vos chiffres. La société est imposée comme un tout : son résultat fiscal s’ajoute à un cumul, et une année n’est imposée que sur ce qui fait passer ce cumul au-dessus du plus haut niveau atteint avant — un déficit est donc reporté. Les tranches légales donnent ensuite l’IS de la société.
- Le cumul de la société → base imposable
- Les tranches légales
- le résultat
Année 15 : le cumul est de −7 960 €, sous son plus haut niveau atteint (0 €) — base imposable 0 €, pas d’IS ; déficit reporté 7 960 €. IS payé à ce jour : 0 €.
Ce que ce calcul laisse de côté
- Le cumul et les tranches sont ceux de la société ; avec un seul bien, tout l’IS de la société est celui de ce bien.
- Le taux réduit de 15,00 % ne s’applique que sous les conditions de l’article 219 du CGI (chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, capital entièrement libéré, détenu à 75,00 % au moins par des personnes physiques) : le modèle suppose qu’elles sont remplies. Le seuil de 42 500 € n’est pas proratisé pour un premier exercice qui ne dure pas 12 mois.
- L’IS de chaque année est payé à la fin de cette année, depuis le compte de réinvestissement de la société : il réduit les intérêts du compte de l’année suivante, jamais ceux de la même année.
- L’IS sur une vente (la plus-value qui rejoint le même cumul) est calculé à part : IS total si vous vendez en année N.
- Non modélisés : le plafond d’imputation des déficits au-delà d’un million d’euros de bénéfice, et le report en arrière (optionnel).
Chaque montant des lignes détaillées est arrondi au centime : une ligne peut donc différer de 0,01 €.