Impôts : aucun pendant la détention, aucun à la revente — T3 à Dammarie-lès-Lys — résidence principale · ID 06Résidence principalePas de loyer → pas d’impôt sur le revenu ; plus-value exonérée (CGI art. 150 U, II-1°)
Années 1 à 20 : 0 € d’impôt pendant la détention (pas de loyer) et 0 € à la revente (plus-value exonérée).
D’où vient chaque chiffre
Ce chiffre est calculé uniquement à partir des données saisies.
Partie 1. Pendant la détention : aucun impôt
Vous habitez le logement : il ne rapporte aucun loyer, donc aucun impôt sur le revenu ni prélèvement social. L’apport non dépensé ne rapporte pas d’intérêts ici, donc pas de prélèvement forfaitaire non plus. La taxe foncière n’est pas un impôt sur un revenu : elle est comptée dans ce que vous payez chaque année (argent perdu).
Partie 2. À la revente : plus-value exonérée
La plus-value réalisée en vendant votre résidence principale est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CGI art. 150 U, II-1°). L’exonération est générale : quel que soit le prix, le montant du gain ou le motif de la vente, et sans durée minimale de détention.
Les conditions
- Le logement est votre résidence habituelle et effective : vous y vivez la plus grande partie de l’année (BOFiP BOI-RFPI-PVI-10-40-10 § 20 à 40).
- Il n’est pas loué, même à un locataire dont c’est la résidence principale (§ 120).
- Il est encore votre résidence principale le jour de la vente (§ 180).
- Si vous le quittez pour le mettre en vente, l’exonération reste acquise si la vente a lieu dans un « délai normal », en principe un an au plus, et que le logement n’a été ni loué ni prêté entre-temps (§ 190). Ce cas n’est pas calculé ici.